Qu’est-ce qu’une charte de protection de la vie privée ?

Toute personne visitant ou utilisant les sites web yamagata-europe.com, qa-distiller.com, portal.yamagata-europe.com (le « site web ») ou utilisant nos services (« services »), peut divulguer un certain nombre de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont les informations qui permettent à Yamagata Europe de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions réellement ou non.
Nous nous engageons à utiliser et à traiter vos données à caractère personnel conformément au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (le « RGPD »).

Coordonnées

Notre site web et nos services sont offerts et gérés par Yamagata Europe NV. Nous sommes immatriculés en Belgique sous le numéro 0464.622.773 et notre siège social est situé à l’adresse suivante : Zwijnaardsesteenweg 316, bus B, 9000 Gand, Belgique. Vous pouvez nous contacter :

Vous pouvez contacter notre interlocuteur dédié à la protection de la vie privée par e-mail à l’adresse dataprotection@yamagata-europe.com.

Quelles données à caractère personnel sont traitées et comment sont-elles utilisées ?

La source de ces données implique l’utilisation de cookies essentiels ou non essentiels.

Période de conservation : voir la bannière des cookies de notre site web.

Pour en savoir plus, voir également le point Google Analytics 4 dans la section Divulgation internationale de la présente Charte de protection de la vie privée.

2. Données de communication des visiteurs du site web et des clients :

Il s’agit des données que vous nous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site web ou lorsque vous nous contactez par e-mail/téléphone, notamment :

Finalité du traitement des données : les données de communication peuvent être traitées dans le cadre de cette communication avec vous et de la gestion de cette communication.

La source des données de communication est l’information que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez.

Base juridique : notre intérêt légitime à pouvoir répondre à vos demandes, questions ou commentaires de quelque nature que ce soit (par exemple, lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail).

Période de conservation : les données sont conservées jusqu’à ce que nous estimions que notre réponse vous satisfait.

3. Données à des fins de marketing direct (détails de la lettre d’information) provenant des visiteurs du site web et des clients :

Finalité du traitement des données : les données relatives à la lettre d’information sont traitées pour vous envoyer des lettres d’information pour lesquelles vous avez donné votre accord. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » dans l’e-mail concerné ou par toute autre action décrite dans celui-ci.

La source des données de la lettre d’information est l’information que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à la lettre d’information.

Base juridique : consentement

Période de conservation : vos données sont traitées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.

4. Détails d’achat du client :

Finalité du traitement des données : les données relatives aux achats peuvent être traitées en vue de la fourniture des services achetés/commandés et de la tenue de registres appropriés.

La source des données d’achat est l’information que vous nous fournissez lorsque vous faites appel à nos services.

Base juridique :

Période de conservation : les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée du contrat. Après la résiliation du contrat, les données à caractère personnel sont conservées pendant sept années supplémentaires afin de respecter l’obligation légale (obligation fiscale).

5. Données relatives à la candidature des demandeurs d’emploi :

Il s’agit de toutes les données que vous saisissez ou soumettez lorsque vous posez votre candidature pour une offre d’emploi sur le site web. Les données à indiquer peuvent varier selon le type de candidature que vous sélectionnez.

6. Autres traitements de données :

En outre, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Sans préjudice de ce qui précède, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel si cela s’avère nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits juridiques, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire. La base juridique de ce traitement des données est notre intérêt légitime, en particulier la protection et l’exercice de nos droits légaux.

Qui est responsable du traitement des données ?

Nous, Yamagata Europe, sommes le contrôleur des données en relation avec notre site web et nos services. Nous décidons quelles données à caractère personnel sont recueillies, à quelles fins elles sont recueillies et quels moyens techniques et organisationnels nous employons pour protéger vos données.

Sous-traitants des données

Yamagata Europe est libre d’engager des sous-traitants des données. Un sous-traitant des données est la personne ou la société qui traite vos données à caractère personnel à la demande et au nom de Yamagata Europe. Le cas échéant, nous conclurons un contrat écrit avec le sous-traitant afin de nous assurer que la sécurité de vos données à caractère personnel est garantie par le sous-traitant. Le sous-traitant des données agit toujours selon nos instructions. Yamagata Europe fait appel aux catégories suivantes de sous-traitants des données :

Quels tiers reçoivent vos données à caractère personnel ?

Nous ne communiquerons pas vos données à caractère personnel à des tiers (autres que des sous-traitants des données) à quelque fin que ce soit, sous réserve des exceptions suivantes.
Dans certaines circonstances, nous pouvons être légalement obligés de communiquer des données à caractère personnel spécifiques, susceptibles d’inclure les vôtres, si nous sommes impliqués dans une procédure judiciaire ou pour nous conformer à des obligations légales, à une décision de justice ou aux instructions d’une autorité publique.
Yamagata Europe a pris des mesures de précaution juridiques et techniques pour empêcher l’accès non autorisé aux données et leur utilisation. En cas de violation des données, Yamagata Europe s’engage à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour minimiser les dommages.

Divulgation internationale

Nous utilisons des contrats spécifiques avec des tiers externes, qui sont approuvés par la Commission européenne (également connus sous le nom de Clauses contractuelles types : CCT) pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Les CCT garantissent le même niveau de protection des données à caractère personnel que celui qui s’appliquerait en vertu du RGPD. Par ailleurs, des mesures supplémentaires sont prises pour protéger vos données contre tout accès non autorisé. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de la Commission européenne.

Google Analytics

L’analyse du site web est réalisée à l’aide de Google Analytics 4, en appliquant les paramètres de sécurité les plus stricts. Google Analytics 4 recueille diverses données auprès des visiteurs du site web, qui ont donné leur autorisation explicite en acceptant la bannière de cookies. Ces informations servent à analyser les tendances générales et le comportement des internautes. Google Analytics 4 ne recueille pas de données à caractère personnel identifiables telles que l’adresse IP ou d’autres données qui pourraient être utilisées pour identifier un individu, telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou une combinaison de ces éléments. Vous trouverez la politique de confidentialité complète de Google Analytics ici : policies.google.com/privacy
Nous assurons également le suivi de la législation relative à l’utilisation de Google Analytics 4.

Liens vers les réseaux sociaux

Depuis notre site web, vous pouvez cliquer sur des liens vers des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter, YouTube, etc.). Les boutons figurant sur notre site web sont des hyperliens qui ne contiennent aucun code provenant des sites web des réseaux sociaux concernés. Lorsque vous visitez ces sites, il est possible qu’ils enregistrent des cookies. Nous n’avons aucun contrôle sur ce point. Veuillez lire les chartes de protection de la vie privée des sites concernés pour savoir ce qu’ils font de vos données (à caractère personnel) qu’ils traitent à l’aide de ces cookies.

Utilisation de photos et de vidéos

Il est possible que lors d’événements, de réunions, de salons, de sessions de formation et autres (liste non exhaustive, ci-après dénommés « événements ») qui sont organisés par Yamagata Europe ou par des tiers, des photos soient prises et/ou des vidéos soient enregistrées par Yamagata Europe, ou par un tiers au nom de Yamagata Europe. Celles-ci peuvent être utilisées dans nos canaux de réseaux sociaux, lettres d’information, présentations, publications, etc.
Purement informatives, dans la plupart des cas, ces photos et vidéos servent à étayer un article, un rapport ou une publication dans notre lettre d’information ou nos canaux de médias sociaux, dans lesquels toute représentation de personnes est purement accessoire.
Les visiteurs de ces événements ou les participants à ces événements déclarent qu’ils ne réclameront aucune compensation pour la renonciation aux droits à l’image ou pour l’utilisation des photos et des images.
Si vous ne consentez pas à l’utilisation des photos et des enregistrements, envoyez votre objection pendant l’événement ou envoyez un message à l’adresse e-mail dataprotection@yamagata-europe.com, en indiquant clairement la ou les photos et/ou enregistrements vidéo concernés.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données à caractère personnel en nous envoyant une notification écrite à l’adresse e-mail dataprotection@yamagata-europe.com, ou par courrier recommandé à Yamagata Europe, Zwijnaardsesteenweg 316 B, 9000 Gand, Belgique à l’attention du service de protection des données.
Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous efforçons normalement de fournir une réponse complète dans ce délai. Dans certains cas, notamment si votre demande est plus complexe, un délai plus long peut toutefois être nécessaire, jusqu’à trois mois au maximum à compter de la date de réception de votre demande. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

Le droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si nous pouvons ou non traiter vos données à caractère personnel et, le cas échéant, d’accéder à ces données à caractère personnel, ainsi qu’à des informations supplémentaires spécifiques. Ces informations supplémentaires comprennent des données sur la finalité du traitement des données, les catégories pertinentes de données à caractère personnel et les destinataires des données à caractère personnel. Sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui, nous vous fournirons un exemplaire de vos données à caractère personnel. Le premier exemplaire est fourni gratuitement et des exemplaires supplémentaires peuvent être fournis moyennant des frais raisonnables.

Le droit à la rectification

Vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel incorrectes et, compte tenu des finalités du traitement des données, de faire rectifier des données à caractère personnel vous concernant qui sont incomplètes.

Le droit à l’effacement (« le droit à l’oubli »)

Dans certains cas, vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel dans les plus brefs délais. Il s’agit notamment des cas suivants :

Il existe toutefois des exclusions au droit à l’effacement des données. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement des données est nécessaire :

Le droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Il s’agit notamment des cas suivants : vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ; le traitement est illégal, mais vous vous opposez à leur effacement ; nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour notre traitement des données, mais vous avez besoin des données à caractère personnel pour établir, exercer ou défendre des droits juridiques ; et vous vous êtes opposé au traitement des données, dans l’attente de la vérification de cette opposition.
Si le traitement des données est limité sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données à caractère personnel. Toutefois, nous ne les traiterons que de la manière alternative suivante : avec votre consentement ; pour établir, exercer ou défendre des droits juridiques ; pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ; ou pour des raisons importantes d’intérêt public.

Le droit d’opposition au traitement des données

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base juridique du traitement des données est que le traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous soulevez une telle objection, nous suspendrons le traitement des données à caractère personnel, sauf si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement des données, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement des données est destiné à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
En outre, vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous vous y opposez, nous suspendrons le traitement de vos données à caractère personnel à cette fin.
Vous avez en outre le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel à des fins scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques pour des raisons liées à votre situation particulière, à moins que le traitement des données ne soit nécessaire à l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public.

Le droit à la portabilité des données

Dans la mesure où la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est fondée sur :

auquel cas vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Ce droit ne s’applique toutefois pas s’il porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel est contraire au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données. En Belgique, l’autorité de contrôle s’appelle l’Autorité de protection des données (APD) – Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA)). Les personnes concernées des autres États membres ont le droit de déposer une plainte auprès de leur propre autorité de contrôle nationale. Pour un aperçu des coordonnées de ces autorités, cliquez sur ce lien.

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, Belgique
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

Le droit de retirer votre consentement

Dans la mesure où la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. La révocation n’affecte pas la légalité du traitement des données avant la révocation.

Modifications

Yamagata Europe se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Vous trouverez la date de la version actuelle en haut de page (« Mise à jour la plus récente »). Par exemple, cela peut s’avérer nécessaire si la loi change ou si nous apportons des modifications d’une manière qui affecte la protection des données à caractère personnel. Nous vous conseillons de consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que les modifications apportées à la politique de confidentialité vous satisfont.